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CHARTEDU FOOTBALL PROFESSIONNEL Convention Collective Nationale des Métiers du Football 112 Article 650. 1.

Congés payés annuels Dispositions générales hors sport professionnel Article Les congés payés annuels - Droit aux congés Le nombre de jours est déterminé conformément aux dispositions légales au cours de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante soit 30 jours ouvrables par an. En cas de contrat ou de situation atypique modulation, CDII ..., la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés peut être modifiée pour être mise en cohérence avec le cycle du contrat année scolaire, année civile .... Dans ce cas, la période de référence doit être inscrite au contrat de travail ou par avenant. - Périodes assimilées à un temps de travail effectif Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination du congé annuel les jours fériés ; les périodes de congés annuels ; les périodes de congé maternité, paternité, adoption, accidents du travail et de trajet, maladie professionnelle ; les périodes de maladie ayant fait l'objet d'une indemnisation au titre de l'article ; les périodes de formation légales ou conventionnelles formation professionnelle et permanente, cours professionnels, formation en cours d'emploi ; les périodes pendant lesquelles le salarié bénéficie d'un congé de formation économique, sociale et syndicale ; les congés exceptionnels ; les autorisations d’absence pour la défense nationale visées par le code du travail journée défense et citoyenneté, réserve militaire opérationnelle ; les périodes d'absence pour raisons syndicales prévues à l'article les congés de formation cadre et animateur de la jeunesse. - Prise des congés payés La période de prise du congé payé principal est située entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Les congés payés peuvent être pris dès l’embauche. Les modalités de fractionnement ou de prise de congés en dehors de cette période sont déterminées selon les dispositions des articles L. 3141-17 à L. 3141-23 du code du travail. Dispositions spécifiques au sport professionnel sportifs et entraîneurs - Durée et période des congés - Le sportif L'impératif de protection de leur santé et de leur vie personnelle et familiale exige que soit garanti aux sportifs professionnels l'aménagement de temps de récupération et des congés minimum. Le droit annuel à congés payés des sportifs sera de 3 jours ouvrables par mois de travail effectif, sans que la durée du congé exigible puisse excéder trente six jours ouvrables ce dispositif écartant les jours supplémentaires liés au fractionnement, et ce droit sera mis en oeuvre selon les modalités suivantes 19 jours consécutifs, afin de leur permettre de se régénérer pour la saison sportive suivante, sans qu'aucune contrainte de la part de l'employeur ne puisse être imposée au sportif ; ces congés devront se situer pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; 5 jours consécutifs en fin d'année civile, comprenant au moins le 25 décembre ou le 1er janvier ; le solde réparti, en accord avec l'employeur, en trois périodes au maximum définies sous réserve des contraintes sportives dès la définition des calendriers fédéraux. Dans tous les cas, une partie des congés peut être prise par anticipation dès la date d'ouverture de la saison. - L'entraîneur Le droit annuel à congé payé est, pour les entraîneurs, régis par le présent chapitre de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables. La définition des périodes de congés est étroitement liée au rythme de la saison sportive et aux périodes de congés des sportifs, étant entendu que les exigences de la fonction d'entraîneur font qu'il est susceptible de devoir être présent quelques jours avant la reprise d'activité des joueurs et quelques jours après le départ en congé de ceux-ci. Dans tous les cas, une partie des congés peut être prise par anticipation dès la date d'ouverture de la saison. Congés payés - Dispositions spécifiques Covid-19 Article 1er Les dispositions suivantes sont définies à défaut d'accord collectif applicable dans l'entreprise sur le même objet relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. Par dérogation aux délais de prévenance et modalités de prise de congés payés définis par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, et dans la limite maximale de 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés, l'employeur peut imposer aux salariés la prise de congés payés, en respectant un délai de prévenance réduit d'un jour franc. L'employeur devra informer les salariés concernés du nombre de jours de congés payés fixés dans ce cadre et des dates précises de prise, par un écrit, quelle que soit sa forme. Il ne peut s'agir que de jours de congés payés déjà acquis par le salarié et effectivement portés à son compteur positif de jours de congés payés à prendre. La prise de ces jours de congés payés peut conduire au fractionnement du congé principal, sans accord des salariés concernés. Dans ce cadre exceptionnel, et si cela n'est pas compatible avec les impératifs d'organisation de la structure, les dates de congés payés ainsi fixées pourront être différentes pour deux conjoints travaillant dans la même structure. Dans les mêmes conditions, et outre les dispositions du code du travail, l'employeur peut modifier de manière unilatérale des dates de congés payés qui avaient déjà été fixées. Article 2 La période de congés imposée ou modifiée en application de l'article 1 débute le 23 mars 2020, correspondant à la promulgation de la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » initiant le dispositif. Cette période ne peut s'étendre au-delà du 31 août 2020. Congés exceptionnels pour événements familiaux Article Les congés pour événements familiaux Dans les circonstances ci-après, et moyennant justificatif, le personnel bénéficie d'un congé spécial indépendant des congés payés légaux qui doit être pris dans un délai raisonnable en lien avec l'événement 5 jours consécutifs ou non pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ; 1 jour pour le mariage d'un enfant ; 3 jours consécutifs ou non pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de la soeur du salarié ; 3 jours consécutifs ou non pour la naissance ou l'adoption d'un enfant ; 2 jours consécutifs ou non pour l'annonce de la survenue d'un handicap d'un enfant ; 1 jour pour déménagement. Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Pour l'application des dispositions ci-dessus, le terme de conjoint inclut les concubins notoires et les pacsés. Nouvel article Les congés pour événements familiaux Dans les circonstances ci-après, et moyennant justificatif, le personnel bénéficie d'un congé spécial indépendant des congés payés légaux 5 jours consécutifs ou non pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ; 1 jour pour le mariage d'un enfant ; 3 jours consécutifs ou non pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du frère ou de la soeur du salarié ; 3 jours consécutifs ou non pour la naissance ou l'adoption d'un enfant ; 2 jours consécutifs ou non pour l'annonce de la survenue d'un handicap d'un enfant ; 1 jour pour déménagement. Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Pour l'application des dispositions ci-dessus, le terme de conjoint inclut les concubins notoires et les pacsés. Ces congés doivent être pris dans un délai raisonnable en lien avec l'événement. En application des dispositions légales en vigueur, le congé naissance commence à courir, au choix du salarié, le jour de la naissance de l'enfant ou le premier jour ouvrable qui suit. Attention ces dispositions sont issues de l'avenant n° 154 du 29 septembre 2021 non étendu à ce jour. Congé sans solde - Congé sans solde Le personnel embauché sous contrat à durée indéterminée ayant un an d'ancienneté peut solliciter un congé sans solde pouvant aller jusqu'à une période d'un an. - Procédure Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit présenter sa demande motivée, par pli recommandé avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date présumée de son départ en congé en précisant la durée de ce congé. L'employeur doit répondre au salarié, par pli recommandé avec accusé de réception, dans le délai de trente jours suivant la présentation de la lettre de demande du salarié, afin de lui signifier son accord ou son refus motivé. Passé ce délai, l'autorisation de l'employeur est réputée acquise. Après deux reports consécutifs dans un délai d'un an, le congé est de droit, sauf si le quota de 2 p. 100 de l'effectif total des salariés est atteint pour ce congé. Ce quota ne peut faire obstacle à ce qu'un salarié au moins bénéficie du congé sans solde dans des entreprises dont l'effectif est inférieur à cinquante salariés. - Effets du congé sans solde Pendant le congé sans solde, le contrat de travail est suspendu. - Fin du congé Avant l'expiration du congé sans solde, le salarié doit avertir l'employeur de son intention de reprendre son emploi dans l'entreprise, par pli recommandé avec accusé de réception, au plus tard deux mois avant la date d'expiration du congé. - Renouvellement Le congé sans solde est renouvelable deux fois sans pouvoir excéder une durée maximale de trois ans. Un délai de carence égal à 1/3 de la durée du congé renouvellement inclus, doit être respecté avant une nouvelle demande de congés sans solde Congé de paternité - Le congé paternité Après la naissance de l'enfant et dans un délai de 4 mois, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, bénéficient d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples, entraînant la suspension de son contrat de travail. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur un mois au moins avant la date à laquelle il entend prendre son congé, en précisant la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Nouveau - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, entraînant la suspension du contrat de travail. Ce congé est ouvert à tout salarié, quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail. En application des dispositions légales en vigueur, ce congé est composé de deux périodes une première période de 4 jours calendaires consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance visé à l'article ; une période de 21 jours calendaires ou de 28 jours en cas de naissances multiples pouvant être pris immédiatement à la suite de la première période ou dans un délai de six mois. Cette période de 21 jours ou 28 jours calendaires peut être fractionnée en deux prises d'une durée minimale de 5 jours chacune. Attention ces dispositions sont issues de l'avenant n° 154 du 29 septembre 2021 non étendu à ce jour. Congé d'adoption - Le congé d'adoption Le salarié informe son employeur de la date prévisionnelle de l'accouchement au moins un mois avant celle-ci. Le salarié doit également informer son employeur des dates de prise et des durées de congés au moins un mois avant le début de chaque période. Le congé d'adoption peut bénéficier indifféremment au père adoptif, à la mère adoptive ou pour partie à l'un et l'autre. Congé pour formation économique, sociale et syndicale Article Les congés pour formation économique, sociale et syndicale En application des articles L. 2145-5 et suivants du code du travail, tous les salariés, sans condition d'ancienneté, désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés habilitées au niveau national et interprofessionnel, soit par des institutions spécialisées, ont droit, sur leur demande, à un ou plusieurs congés dont la durée maximale est de 15 jours par an. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée. Cette durée est portée à 18 jours pour les animateurs de stages ou sessions, et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Il peut s'agir de salariés élus ou désignés pour remplir des fonctions représentatives dans l'entreprise, de candidats à de telles fonctions, ou enfin des salariés ayant des responsabilités à l'extérieur de l'entreprise, soit dans les instances dirigeantes de leur syndicat, soit dans les organismes où ils représentent celui-ci. Le nombre annuel total de jours de congés pris par l'ensemble du personnel pour ces formations ainsi qu'au titre de la formation des membres de la délégation du CSE est défini par la loi. Absence pour élection ou exercice d'un mandat - Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au sénat Outre les dispositions prévues par la loi en ce qui concerne les candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat, les employeurs sont tenus de laisser à leurs salariés, candidats à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables. Le salarié bénéficie à sa convenance des dispositions de l'alinéa précédent, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière. Il doit avertir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence Sur demande de l'intéressé, la durée de ces absences est imputée sur celle du congé payé annuel, dans la limite des droits qu'il a acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin. Lorsqu'elles ne sont pas imputées sur le congé payé annuel, les absences ne sont pas rémunérées elles donnent alors lieu à récupération en accord avec l'employeur. La durée de ces absences est assimilée à une période de travail effectif, pour la détermination des droits à congés payés, ainsi que des droits liés à l'ancienneté résultant des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles. - Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales En ce qui concerne les candidats élus à des mandats des collectivités publiques territoriales, les employeurs sont tenus de laisser à leurs salariés le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale pendant la durée légale de celle-ci. Le salarié bénéficie, à sa convenance, des dispositions de l'alinéa précédent, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière, il doit avertir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence. Sur demande de l'intéressé, la durée de ces absences est imputée sur celle du congé payé annuel, dans la limite des droits qu'il a acquis à ce titre à la date du premier tour de scrutin. Lorsqu'elles ne sont pas imputées sur le congé payé annuel, les absences ne sont pas rémunérées ; elles donnent alors lieu à récupération en accord avec l'employeur. La durée de ces absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l'ancienneté résultant des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles. En cas d'élection et au plus tard à l'expiration du premier mandat, le salarié peut solliciter son réembauchage. Il doit alors adresser à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les deux mois qui suivent l'expiration de son mandat. L'employeur est alors tenu pendant un an de l'embaucher en priorité dans les emplois correspondant à sa qualification, et de lui accorder le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ. Jours fériés - Modalités Lorsque les rythmes des activités sportives l'exigent et conformément aux dispositions du Code du travail, les entreprises ou établissements relevant de la présente convention bénéficient d'une dérogation à la règle du repos dominical, pour les types d'emplois qui sont liés directement à la pratique, l'animation, l'enseignement ou l'encadrement d'activités sportives. Le calcul du nombre de dimanches non travaillés s'effectue au prorata temporis quand la durée du contrat de travail est inférieure à un an. Lorsque le 1er mai n'a pas pu être chômé du fait de l'activité de l'entreprise, le salaire de la journée est majoré de 100 %.

Conventioncollective de l'animation socioculturelle (IDCC 1518) - Brochure 3246 - Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13

Cela fait quinze ans qu'Emmanuelle André travaille auprès de personnes âgées à domicile. "Mais je vais bientôt arrêter. J'ai un dos et une épaule qui sont fichus. Et je suis usée physiquement et psychologiquement", dit cette ancienne assistante vétérinaire de 53 ans qui, un beau jour, a "eu envie de s'occuper des gens plutôt que des animaux". Une reconversion professionnelle qu'elle ne regrette pas. "C'est fabuleux de s'occuper de personnes âgées, dit-elle. De les entendre parler de leur vie. C'est comme si tous les jours vous lisiez un livre d'histoire. Mais moralement, c'est fatigant. Tous les jours, vous voyez des gens qui vous disent avoir envie de mourir."Il est peu probable que le rapport sur l'attractivité des métiers du grand âge, remis ce mardi au gouvernement, incite Emmanuelle André à jouer les prolongations. C'est pourtant un plaidoyer volontariste qu'a présenté l'ancienne secrétaire d'État Myriam El Khomri, en faisant de nombreuses propositions, à hauteur de 825 millions d'euros, pour revaloriser ces métiers. "Une feuille de route courageuse, innovante", a salué la ministre Agnès Buzyn, en annonçant l'organisation d'une "grande conférence sociale" autour des métiers du grand âge d'ici à la fin de l'année. Pour se pencher sur "les besoins de recrutement", "l'évolution des rémunérations inférieures au smic 1" et "l'amélioration de la qualité de vie au travail".Une grande conférence pour parler gros sous, en somme. Voilà qui n'est pas pour déplaire à Isabelle Roudil, auxiliaire à domicile depuis vingt-cinq ans en Tarn-et-Garonne et secrétaire nationale FO. "Malgré mon ancienneté, je touche 1 400 euros net par mois, en étant à temps plein. Alors je vous laisse imaginer comment toutes mes collègues, obligées de travailler à temps partiel, font pour boucler les fins de mois, dit-elle. La question du salaire est cruciale car le profil type des auxiliaires de vie à domicile, c'est une femme avec des enfants à charge et souvent en situation monoparentale."C'est sans doute le principal enseignement du rapport El Khomri ces métiers, dont on ne cesse de louer la richesse humaine, sont d'abord des métiers de la pauvreté. "De gagne-misère", dit une aide à domicile. Ainsi, le rapport relève que le taux de pauvreté des intervenants à domicile est de 17,5% contre 6,5% pour l'ensemble des salariés. "62% des intervenants à domicile appartiennent aux 40% des ménages les plus modestes", souligne le rapport, en relevant que les "salaires de base des premiers niveaux d'emplois sont inférieurs au smic" dans plusieurs conventions collectives. Une situation intenable à laquelle veut mettre un terme Myriam El Khomri, en proposant de remettre ces rémunérations au niveau du smic dans les textes il faudra aussi s'attaquer au problème du temps partiel, qui concerne 79% des salariées du domicile. Le plus souvent contre leur volonté. "On aimerait travailler plus mais les employeurs disent que les personnes n'ont besoin de nous que le matin, le midi, le soir", explique Laurence, en Ardèche. Un métier où on commence tôt et finit tard, avec "pas mal de trous dans la journée". Sans pouvoir toujours rentrer chez soi. "On touche une indemnité de 35 centimes par kilomètre mais uniquement quand on va au domicile d'une personne à l'autre. Si on fait un aller-retour à la maison dans l'après-midi, on paie l'essence de notre poche", poursuit conséquence, dit Isabelle Roudil, le quotidien d'une auxiliaire à domicile, c'est de "passer des heures sur des parkings, enfermée dans la voiture, à déjeuner d'un sandwich, en attendant la prochaine intervention". Tout en assumant elle-même les frais d'entretien d'un véhicule indispensable dans la profession. Surtout en zone rurale où, reconnaît le rapport, les accompagnants à domicile ont des "frais importants" et "insuffisamment indemnisés".Pour Myriam El Khomri, la solution est de négocier une "offre nationale compétitive" pour équiper ces accompagnants de voitures électriques, plus économiques. "Nous, dit Isabelle Roudil, on préférerait une revalorisation de l'indemnité kilométrique, qui n'a pas bougé depuis des années."En partenariat avec 1 Le Smic s'élève aujourd'hui à 1 521,22 euros brut mensuel pour 35 heures par semaine. •Les propositions du rapport - Ouvrir 18 500 postes supplémentaires par an d'ici à fin 2024 et former près de 352 000 aide-soignants et accompagnants dans les cinq prochaines Lancer un programme national de lutte contre la sinistralité de ces métiers, où le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est trois fois supérieur à la moyenne Imposer quatre heures de temps collectif par mois le but est de favoriser les groupes de parole et d'échanges de bonnes Supprimer le concours d'aide-soignant le pari est que davantage de lycéens se tournent vers cette filière quand elle sera accessible via Parcoursup et non plus via un Lancer une campagne de communication pour "changer le regard sur les métiers du grand âge". À lire aussi Aide à domicile comment trouver la solution qui vous convient

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